Conditions d’utilisation

Informations sur le vendeur

Raison sociale : Legacy Shop
Forme juridique : EI (Entreprise Individuelle)
Adresse : 44 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Numéro d'immatriculation (SIRET) : en cours d'obtention
Numéro de TVA : en cours d'obtention
E-mail : support@minitak-shop.com
Nom de la boutique : Minitak

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne Minitak entre Legacy Shop (le Vendeur) et toute personne passant commande (le Client). En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

2. Produits

Minitak commercialise un porte-clés réplique miniature de pistolet à l'échelle 1:3, doté d'un corps en alliage métallique et d'une poignée en nylon. Il s'agit d'un objet de collection décoratif, à accrocher à vos clés ou à votre sac, ou à exposer.

• Cet article n'est pas une arme. Il ne tire pas et n'a aucune fonction autre que décorative.
• S'agissant d'une réplique réaliste, il est destiné exclusivement aux adultes et ne doit pas être remis à des enfants.
• Ne brandissez pas et n'exhibez pas l'article d'une manière susceptible de provoquer l'inquiétude. Ne le transportez pas en bagage cabine ni dans des lieux soumis à un contrôle de sécurité, où il pourrait être confisqué.
• Il appartient au Client de vérifier que l'importation, la détention et le port de cet article sont autorisés par la législation de son pays.

Les photos et descriptions des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de couleur ou de finition peuvent toutefois exister.

3. Conditions d'accès

En passant commande, le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR). Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Les droits de douane et taxes d'importation applicables aux livraisons hors Union européenne ne sont pas inclus et restent à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commandes

Pour passer commande, le Client sélectionne le produit, renseigne ses coordonnées et valide sa commande en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation lui est ensuite adressé.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande dans les cas suivants : commande anormale, suspicion de fraude, litige existant avec le Client, ou destination de livraison vers laquelle le produit ne peut être légalement importé. Toute somme déjà versée est alors remboursée.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés au moment du règlement. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où le Client, ou une personne désignée par lui, prend physiquement possession de l'article.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. L'ensemble des modalités figure dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties suivantes :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison.
• La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour toute réclamation, contactez support@minitak-shop.com.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation du produit, ou utilisation contraire à sa vocation décorative ou aux précautions mentionnées ci-dessus.
• Confiscation de l'article par les autorités de sécurité ou douanières.
• Inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible d'un tiers ou à un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site Minitak, notamment les textes, images et logos, est protégé. Toute reproduction est interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement pour traiter et livrer la commande, assurer le service client et respecter les obligations légales. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez à support@minitak-shop.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à support@minitak-shop.com. À défaut de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à la même adresse.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.

15. Modification des présentes Conditions

Le Vendeur peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date à laquelle elle a été passée.